“Valider“, “confirmer“, “continuer“, “réserver“: tant de termes sont utilisés pour passer à l'étape suivante lors d'une commande ou réservation en ligne. Et pourtant, tous n’impliquent pas que le consommateur sera automatiquement redevable d’un paiement. Des quiproquos peuvent dés lors survenir entre vendeur et consommateur. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'Union européenne a réglementé les mentions obligatoires visant à informer préalablement le consommateur qu'il aura l'obligation de payer.

Qu’en est-il ? 

Tout vendeur à distance doit s’assurer que le consommateur reconnaisse explicitement qu’il a l’obligation de payer sa commande ou sa réservation, passé un certain stade. Le terme utilisé doit, dans l’esprit d’un consommateur moyen, faire comprendre sans ambiguïté qu’il est redevable du paiement.

En pratique, comment faire ?

Si le client doit payer immédiatement sa commande ou sa réservation, ajouter alors la mention "et payer".

S’il ne doit pas immédiatement payer sa commande ou sa réservation, vous pouvez alors faire apparaitre une fenêtre pop-up l'informant que, passé ce stade, il sera redevable du montant mentionné.


Le présent document a une portée informative, indicative et non contractuelle. Il n’emporte pas conseil juridique sur un cas particulier.